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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 186
Muguette Dini, rapporteure :J'y suis favorable.
L'amendement n° 186 est adopté.
Les amendements de coordination n° 152, 153, 154 et 155 sont adoptés.
