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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 218
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 218 prévoit que les visites des hôpitaux psychiatriques aient lieu « au moins » une fois par an pour permettre au procureur de la République de s'y rendre, s'il le souhaite, plusieurs fois par an comme le droit en vigueur le permet.
