Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 185

Mon amendement n° 185 permet la coordination avec la loi HSPT en ce qui concerne la psychoéducation.

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