Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

M. Bernard Frimat. On nous a pourtant dit que, dans cette même phase, il ne fallait surtout pas rendre publics les avis du Conseil d’État, dont tout le monde a connaissance au demeurant. Par conséquent, ne pensez-vous pas que le Sénat, s’il a vraiment du bon sens, ce dont je doute de plus en plus

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