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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 112
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 112, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deuxième et troisième alinéas du 2° de cet article :
« La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.
« Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour si la conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. »
La parole est à M. le rapporteur.
