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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 322
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 322, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de l’amendement n° 112 :
« La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat comporte une étude d’impact et répond aux conditions fixées par une loi organique. »
Ce sous-amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 320, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots :
d’initiative parlementaire
La parole est à M. Philippe Marini.
