Intervention de Michel Charasse

Est-ce qu’on passe outre ? Est-ce qu’on change d’assemblée, en retirant le texte à l’une pour le déposer dans l’autre ? Comme Mme le garde des sceaux nous dit qu’il faudra affiner cela pendant la navette, voilà une situation à régler : en cas de désaccord entre le Gouvernement et la conférence des présidents, il faut que quelqu’un puisse arbitrer. En effet, on ne va quand même pas bloquer la vie gouvernementale parce qu’il y a une « chicaya » sur l’application d’une disposition législative de tête d’épingle perdue au fin fond d’une loi organique !

Seconde question, monsieur le rapporteur et cher ami : la loi organique concernera, bien entendu, la conférence des présidents du Sénat. Peut-on considérer qu’elle sera, de ce fait, « relative au Sénat » au sens de l’article 46, quatrième alinéa, de la Constitution ? Auquel cas, elle ne peut pas être votée sans notre accord.