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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Fonctionnement des instances de dialogue entre l'état et les collectivités territoriales — Débat d'orientation
Jacqueline Gourault, rapporteur :Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est un sujet récurrent, mais la question se pose aujourd'hui avec beaucoup d'acuité compte tenu du contexte actuel particulier, lié à trois phénomènes :
- les circonstances économiques et financières de notre pays, qui incitent l'État à réduire les aides qu'il attribue aux collectivités territoriales, notamment à geler ses dotations budgétaires à partir de 2011 ;
- la réforme en cours des collectivités territoriales ;
- la révision générale des politiques publiques, qui conduit à un changement d'organisation de l'État sur le territoire. C'est un point important car le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales ne s'établit pas seulement au niveau national, mais également au niveau local.
Nous pensons qu'il est nécessaire de renforcer le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Au cours des derniers mois, la gestion des collectivités territoriales a été fortement critiquée : elles sont accusées d'être trop nombreuses et trop coûteuses pour les finances publiques. Or, elles représentent 75 % de l'investissement public en France et gèrent au mieux les compétences dont elles ont la charge. Pour apaiser les relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est nécessaire de clarifier les responsabilités et les moyens de chaque acteur.
