Intervention de Didier Guillaume

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est indispensable dans une démocratie apaisée. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, ce dialogue ne fonctionne pas bien.

Au niveau national, il existe un certain nombre d'instances de dialogue, notamment dans le domaine financier, telles que le Comité des finances locales, la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) ou la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Mais le dialogue doit s'effectuer d'égal à égal et dans un esprit de concertation, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui au sein de ces instances. Il en est de même s'agissant de la Conférence nationale des exécutifs. Or, le préalable pour l'amélioration des relations entre l'État et les collectivités territoriales au niveau national est la mise en place d'un contrat de confiance entre les différents partenaires, afin de définir des règles communes de discussion, de témoigner de la volonté partagée d'améliorer le fonctionnement des instances existantes et de disposer d'une vision financière commune des problématiques à long terme. C'est pourquoi il me semble indispensable d'analyser la situation dans les autres pays européens, pour s'en inspirer.

Au niveau local, les organismes de dialogue sont nombreux, mais la qualité des relations entre les représentants de l'État et les élus dépend fortement de la personnalité des individus. C'est pourquoi devrait être défini un cadre national permettant de régir les relations au niveau territorial, sous l'égide des associations nationales d'élus ou de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Enfin, comme vient de le souligner Jacqueline Gourault, le contexte économique et politique actuel de notre pays doit être pris en compte pour analyser et améliorer les instances de dialogue entre l'État et les collectivités. Mais, dans le même temps, il faut s'interroger sur l'existence d'une particularité française en la matière, qui conduirait à une situation de blocage et de confrontation, quels que soient la majorité gouvernementale et les présidents des grandes associations nationales d'élus.