Intervention de Didier Guillaume

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Fonctionnement des instances de dialogue entre l'état et les collectivités territoriales — Débat d'orientation

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Il ressort des interventions précédentes que la situation est délicate. L'objet de notre rapport sera de définir les outils du dialogue. Il est en effet important de ne pas confondre dialogue et concertation. Nous devrons nous interroger sur les moyens de moderniser les outils actuels du dialogue, voire proposer la création de nouveaux outils susceptibles d'améliorer l'efficacité du dispositif.

Il faudra, bien entendu, faire le bilan des apports de la décentralisation. Il sera également nécessaire d'évaluer le fonctionnement des nombreux organismes de dialogue qui existent aujourd'hui mais agissent de manière isolée.

Il y a un autre point sur lequel le rapport devra revenir, c'est la distinction entre État et Gouvernement, qui sont deux choses différentes. Si le préfet est dans la main du Gouvernement, il n'en demeure pas moins un fonctionnaire soumis à une obligation d'impartialité. Cette neutralité lui permet de dialoguer avec des élus de toutes origines politiques. Lorsqu'un élu discute avec le préfet, il parle avec le représentant de l'État ; lorsqu'il s'adresse au ministre, il s'agit d'une discussion politique. Le préfet relaie la politique du Gouvernement sur le terrain, mais conserve sa neutralité dans le dialogue avec les élus. Il faut éviter toute dérive à ce sujet, qui ne manquerait pas de poser le problème du rapport entre l'élu et le pouvoir central.

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