Intervention de Jacqueline Gourault

La question des relations entre l'État et les collectivités territoriales nous renvoie à l'éternel débat entre jacobins et girondins, entre pouvoir central et pouvoirs locaux. C'est l'histoire de notre pays. D'où les questions : comment trouver un juste équilibre dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ? Comment instaurer une confiance réciproque ? Comment trouver cet équilibre ?

Les relations avec l'État sur le territoire sont vécues et ressenties de façon différente selon les régions en fonction des traditions. La région Centre, par exemple, a toujours appartenu au royaume de France. Cela se traduit par une forme de reconnaissance du rôle de l'État et même une tendance des élus à se tourner vers l'État. Cette tradition n'est pas partagée par toutes les régions. Nous sommes un pays unitaire, marqué par des traditions locales. C'est un élément qui doit être pris en compte dans le débat pour établir un dialogue entre l'État et les collectivités locales. Cette toile de fond ne doit pas être ignorée.

Pour aller dans le sens des propos de mon co-rapporteur, je considère également que les modalités de nomination des préfets constituent un élément essentiel pour que les élus ressentent la neutralité de l'État. C'est quelque chose de très important.

Sur la question des structures du dialogue, et après l'état des lieux auquel nous venons de procéder, j'ai l'impression qu'il y a un cumul de mandats dans les instances les plus importantes du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Ce sont toujours les mêmes dix ou douze parlementaires qui tiennent à peu près les affaires. Ce cumul a des contreparties positives, car il permet d'acquérir des compétences, mais il faut faire attention à éviter une trop grande centralisation.

Enfin, au sujet de la proposition avancée par le directeur général des collectivités locales tendant à la création d'un secrétariat permanent de la CNE, il s'agit là d'une proposition intéressante, mais il est également nécessaire de s'interroger sur le fondement juridique de la CNE. Cette question doit sans doute être clarifiée avant de doter la CNE d'un secrétariat permanent. Cette clarification constitue un sujet connexe aux préoccupations exprimées par Philippe Laurent quant aux fondements de la légitimité des associations d'élus.