Intervention de Edmond Hervé

J'ai trouvé que le directeur général des collectivités territoriales faisait une utilisation très poussée de l'obligation de réserve. A sa place, évoquant la dispersion des instances de dialogue, j'aurais suggéré aux intervenants de se mettre d'accord sur les éléments constitutifs d'une institution représentative, et dans le respect de la fonction législative. J'aurais également demandé pourquoi cet article si important de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, prévoyant la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux (article 53), réunissant tous les acteurs, n'a jamais été mis en place.