Intervention de Claudy Lebreton

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Fonctionnement des instances de dialogue entre l'état et les collectivités territoriales — Débat d'orientation

Claudy Lebreton :

S'agissant de l'Europe, je crois que les mots ont leur importance et il faut trouver les bonnes définitions, celles acceptées par tous. Ce qui importe, c'est de savoir comment la France se situe par rapport aux autres pays, en fonction de l'histoire de chacun, et de déterminer des référentiels. Notons qu'on n'a jamais autant travaillé ensemble qu'au cours des quatre dernières années ; de même avec le Parlement. Si la CNE ne fonctionne pas, nous pouvons le faire entre nous par rapprochement des trois associations d'élus, même si ce n'est pas ce que je souhaite vraiment. Enfin, à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, j'ai connu deux étapes : celle avec le secrétariat permanent assuré par la DGCL, puis avec notre propre secrétariat, constitué de fonctionnaires territoriaux. Les rapports ont vraiment changé en passant de l'une à l'autre et, demain, on pourrait peut-être s'en inspirer pour la CNE. M. Jalon nous a aussi dit « l'administration est dans la main du Gouvernement ». Mais le Premier ministre a bien mis en place des groupes de travail, avec un fonctionnaire d'État d'un côté et un élu de l'autre ; voyez le rapport « Carrez-Thénault », qui ont parfaitement su travailler ensemble. Cela fait une différence à nos yeux, notamment pour les solutions susceptibles d'être apportées.

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