Intervention de Eric Tourneboeuf

Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 3 juillet 2007 : 1ère réunion
Table ronde

Eric Tourneboeuf, secrétaire général de la fédération transports et de la fédération cheminots de l'Unsa :

a souhaité que la généralisation de procédures « d'alarme sociale » relève d'une démarche contractuelle, et non d'une contrainte législative. Il a douté que les négociations puissent aboutir dans le délai imparti et fait observer que le projet de loi prévoyait d'ores et déjà la publication d'un décret en cas d'échec.

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