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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 3 juillet 2007 : 1ère réunion
Table ronde
Catherine Procaccia, rapporteur :a indiqué que le projet de loi abordait également la question des perturbations du trafic qui ne résultent pas d'un conflit social.
