Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf
Michel Teston :a estimé qu'il était inopportun de légiférer en matière de service minimum, marquant sa préférence pour le dialogue social et la conclusion d'accords de branche.
