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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf
Hugues Portelli :a souhaité recentrer les débats sur le milieu urbain où vivent 80 % des Français et relevé que les entreprises de transport scolaire assuraient également des liaisons vers les gares. A l'inverse du mécanisme proposé, il a suggéré d'adopter immédiatement les mesures réglementaires provisoires auxquelles les accords collectifs signés dans les prochains mois auraient vocation à se substituer.
