Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 281

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 281 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 87 et 465 ?

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