Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de mmes chantal duchène directrice générale et catherine delavaud juriste du groupement des autorités responsables de transport gart
Catherine Procaccia, rapporteur :s'est interrogée sur l'opportunité d'un seuil à 100.000 habitants pour distinguer les gros des petits réseaux. Elle a également souhaité savoir quelles difficultés les autorités organisatrices risquaient de rencontrer dans la mise en oeuvre du projet de loi.
