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Intervention de Chantal Duchène
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de mmes chantal duchène directrice générale et catherine delavaud juriste du groupement des autorités responsables de transport gart
Chantal Duchène, directrice générale du GART :
a confirmé la préférence du GART pour un recours aux instances existantes et notamment aux comités des partenaires et du transport public créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Elle a également indiqué que le GART ne voyait pas la nécessité de prévoir un décret en Conseil d'Etat pour préciser les modalités du remboursement des titres aux usagers.
