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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de mmes chantal duchène directrice générale et catherine delavaud juriste du groupement des autorités responsables de transport gart
Catherine Procaccia, rapporteur :a souhaité avoir des détails sur l'impact de ce remboursement pour les opérateurs.
