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Intervention de Charles Revet
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 1ère réunion
Audition de mmes chantal duchène directrice générale et catherine delavaud juriste du groupement des autorités responsables de transport gart
Charles Revet, président :a souhaité connaître la position précise du GART sur l'article 4 du projet de loi auquel le ministre, M. Xavier Bertrand, s'est dit très attaché, et qui prévoit que l'autorité organisatrice de transport définit, après consultation des usagers, les dessertes prioritaires.
