Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 5 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Claude delaRue président de la fédération des usagers des transports et des services publics fut-sp
Jean-Pierre Godefroy :Rappelant que le projet de loi prévoit le maintien des accords en vigueur à la RATP et à la SNCF, M. Jean-Pierre Godefroy a souhaité connaître l'opinion de M. Jean-Claude Delarue sur le contenu de ces accords.
