Intervention de Jean-Pierre Vial

Je remercie le rapporteur de l'Assemblée nationale pour cette synthèse, et je me félicite qu'il ait donné un satisfecit général aux apports réalisés par le Sénat.

Je rappelle que j'avais également proposé que les personnalités qualifiées présentes au CESE, qui sont actuellement désignées par le pouvoir exécutif, soient nommées par tiers par le Président de la République et par chacun des présidents des deux Assemblées. Toutefois, le gouvernement s'est opposé à cette proposition, au motif que le choix des personnalités qualifiées devait être apprécié globalement, et qu'il devait donc être effectué par une autorité unique. En conséquence, le présent texte ne modifie pas les modalités de nomination des personnalités qualifiées.

En outre, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale ne répondait pas à une interrogation majeure, qui est celle de la représentativité des membres du Conseil. Certes, il était nécessaire d'intégrer, à effectif constant, les acteurs du monde environnemental pour créer un « troisième pôle » au sein du CESE, et la loi d'août 2008, qui réforme les critères de représentativité des syndicats, ne prendra effet qu'en 2014. Dès lors, je comprends qu'il était impossible d'aller plus loin dans la réforme de la composition du CESE sans déséquilibrer brutalement cette institution.

Néanmoins, il est essentiel que le problème de la représentativité des membres du CESE soit, à terme, pris en compte par le législateur. C'est pourquoi le Sénat a inséré, à l'article 8 bis A, une « clause de revoyure » qui permettra d'évaluer la pertinence de la composition du CESE en 2014, puis tous les dix ans.