Intervention de Jean-Pierre Vial

Il appartiendra au pouvoir réglementaire de définir des critères de représentativité adaptés, afin de sélectionner les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à désigner des représentants au CESE. A cet égard, le Gouvernement a indiqué qu'il entendait s'inspirer des recommandations du Comité du Grenelle de l'environnement sur les institutions et la représentativité des acteurs, dont le rapport final a été présenté par notre collègue député Bertrand Pancher. S'agissant des personnalités qualifiées du pôle environnemental, la commission des lois du Sénat a longuement débattu de l'opportunité de « flécher » une partie de ces personnalités pour assurer la représentation de certains acteurs majeurs de notre vie économique. La France compte en effet plusieurs entreprises figurant parmi les leaders mondiaux en matière de développement durable. Il paraît souhaitable que ces entreprises entrent dans la composition du pôle environnemental, sans que cela entraîne un déséquilibre dans la composition du CESE.