Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Le dispositif retenu par le Sénat vise à obliger le Gouvernement à envisager, périodiquement, la révision de la composition du CESE, afin d'éviter que cette institution ne perde, au fil du temps, sa représentativité par rapport aux principales activités de notre pays. Nous savons tous en effet que la présente redéfinition de cette composition se révèle d'autant plus difficile à réaliser qu'elle intervient après de longues années d'immobilisme. Le Sénat a choisi de prévoir un rapport suivi d'un débat parce qu'il s'agissait du seul moyen envisageable pour assurer que la question soit évoquée tous les dix ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion