Intervention de Jean-Pierre Vial

Je souscris aux observations formulées par le président Warsmann quant à la forme retenue par le Sénat pour garantir une révision périodique de la composition du CESE, mais je souligne que nous n'avons pas identifié d'autre possibilité pour atteindre cet objectif. Je rappelle que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie les critères de représentativité des syndicats et que la liste des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ne sera connue qu'en 2013. La présente réforme du CESE se fait donc sans que ces changements puissent être pris en compte. Si nous nous accordons sur la nécessité de modifier aujourd'hui la composition du Conseil économique, social et environnemental, il me paraîtrait très regrettable de ne pas pousser le Gouvernement à tenir compte dans quatre ans des changements qui seront intervenus dans le paysage syndical ou, plus tard, dans les structures économiques. Les modifications nécessaires pourraient d'ailleurs relever du décret et non de la loi, puisque les organisations chargées de désigner des représentants sont définies par voie réglementaire.