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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental
Jean-Jacques Hyest, président :Faut-il maintenir le dernier alinéa, prévoyant que le rapport du Gouvernement fait l'objet d'un débat dans chaque assemblée ?
