Intervention de Jacques Valade

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Délivrance des brevets européens - examen du rapport pour avis

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président :

a félicité ce dernier pour la grande clarté et pour la qualité de son rapport, qui permet de se faire une idée très précise de ce sujet à la fois technique et conflictuel, au-delà des passions et de l'action des différents groupes d'intérêt qu'il suscite.

Il a déclaré soutenir la position du rapporteur, tant pour ce qui concerne son avis sur la ratification que ses recommandations.

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