Intervention de Serge Lagauche

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Délivrance des brevets européens - examen du rapport pour avis

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

a fait état des avis partagés de son groupe politique. Compte tenu des compétences propres de la commission des affaires culturelles, notamment en matière de francophonie et de défense de la langue et de la culture françaises, il a déclaré partager l'opinion de l'orateur précédent. Il a rappelé également que les délais pris par la France pour inscrire le texte à l'ordre du jour du Parlement avaient leur justification.

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