Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 201 373

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Cela étant dit, notre vision rejoint naturellement celle de M. le rapporteur, et le Gouvernement est donc défavorable, j’en suis désolé pour Mme Borvo Cohen-Seat, à l’amendement n° 201, ainsi qu’à l’amendement n° 373.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion