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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Audition de Mme Neelie Kroes commissaire européen en charge de la concurrence
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui rappelait que sur un marché libre le prix de revient correspondait au coût marginal du dernier kilowatt-heure produit par une centrale thermique polluante, elle a considéré que les tarifs réglementés bénéficiaient à tous, sans distinction de situation, et dès lors avantageaient finalement les plus gros consommateurs, et que la preuve n'avait pas été apportée que de tels tarifs aboutissaient à des conditions aussi favorables que celles d'un marché libre.
Concernant l'application du règlement de minimis, elle a indiqué que le contrôle de son respect était décentralisé auprès des Etats, et qu'elle préférait faire d'abord confiance à ce système avant d'envisager une action de la Commission en cas de dérapage.
