Intervention de Pierre Sellal

a apporté les éléments de réponse suivants :

- la première présidence à appliquer les stipulations du nouveau traité pourrait estimer que son champ de responsabilité est un peu réduit, mais en réalité, elle aura la tâche très lourde de faire vivre pour la première fois ces dispositions nouvelles. Si ce n'est pas la République tchèque, ce sera la Suède. La situation politique complexe à Prague peut justifier une certaine vigilance. Mais la France travaille d'ores et déjà avec ses partenaires tchèque et suédois à la coordination des présidences successives. Mais il n'est pas possible de contraindre juridiquement un Etat membre à terminer son processus de ratification dans un délai donné. La question se pose également pour la Belgique, où le processus exige le vote de sept assemblées parlementaires.

- une des tâches de la présidence française sera de travailler à la mise en place des nouvelles structures issues du traité, notamment le nouveau Haut représentant pour la politique étrangère qui sera à la fois le président du Conseil des affaires étrangères - à ce titre mandataire du Conseil et des Etats membres - et le vice-président de la Commission en charge de la coordination de l'action extérieure. L'institution du Haut représentant est un bon compromis entre le maintien du rôle des Etats dans la politique étrangère et le non-amoindrissement des pouvoirs de la Commission. Mais, dans la pratique, sa fonction à la fois de mandataire des Etats et de représentant de la Commission sera difficile à ajuster. Il disposera d'un service d'action extérieure commun composé à la fois de fonctionnaires de la Commission, du Conseil et de diplomates nationaux. Mais il reste à préciser le périmètre de ce service et à organiser son fonctionnement ;

- les relations entre la présidence tournante, qui continuera à exister, et les présidences fixes du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères, les relations entre ces présidences, le rôle du Premier ministre de la présidence tournante, les relations entre le Président du Conseil européen et le président de la Commission désigné après les élections au Parlement européen, l'articulation entre le Président du Conseil européen et le Haut représentant dans leurs relations avec les pays tiers sont autant de questions sur le fonctionnement des nouvelles institutions ; il faut maintenant définir dès son entrée en vigueur les procédures et les mécanismes qui permettront de faire fonctionner harmonieusement le traité dès son entrée en vigueur. Ce travail de clarification et d'organisation sera indispensable et d'autant plus délicat que se dérouleront parallèlement les procédures de ratification du traité. Ce sont des questions sensibles au Royaume-Uni, au Danemark, en Irlande et dans d'autres Etats membres.

- la stratégie du Royaume-Uni peut rappeler un certain tropisme de l'ancienne diplomatie britannique, qui consistait à savoir rester en dehors tout en empêchant le continent de s'organiser. Les modalités techniques des dérogations britanniques permettent au Royaume-Uni d'appliquer le traité s'il le décide, tout en faisant en sorte qu'il prenne sa décision suffisamment tôt pour qu'il ne puisse empêcher les autres Etats de mener les négociations à leur guise et d'avancer sans lui ;

- une présidence doit faire preuve à la fois d'influence et d'écoute. Ce seront les clés de son influence et de son autorité. C'est le contraire de l'exaltation des revendications et des pulsions nationales. Tout comportement qui ne serait pas suffisamment à l'écoute des autres serait tout simplement inefficace.