Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 113 468

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Pour ma part, il me semble que cet ajout apporté par l’Assemblée nationale en fonction des recommandations du comité Balladur renforce les pouvoirs des présidents des deux assemblées.

C’est la raison pour laquelle, à mon grand regret, je ne pourrai voter l’amendement n° 113 de la commission, ni l’amendement identique n° 468, présenté par M. Frimat.

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