Intervention de Pierre Sellal

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le groupe des Sages et l'Union méditerranéenne sont deux questions importantes qui n'entrent cependant pas directement dans les objectifs de la présidence.

Le groupe des Sages doit s'interroger sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020 ou 2030. Une des grandes leçons des référendums de 2005 est qu'il faut redéfinir un projet européen qui a perdu en lisibilité et en crédibilité. C'est le rôle de ce groupe des Sages proposé par le Président de la République, qui ne sera pas composé de représentants gouvernementaux et devrait être constitué dès le Conseil européen de décembre prochain, pour travailler pendant deux ans.

L'Union méditerranéenne répond à une conviction profonde du Président de la République. Elle ne constitue pas à proprement parler un objectif de la présidence française. Comme le Président Nicolas Sarkozy l'a confirmé dans son discours de Tanger, il y a une nécessaire complémentarité entre l'Union méditerranéenne et le processus euro-méditerranéen de Barcelone et, de manière générale, l'action de l'Union en direction du Sud. L'un des résultats de cette impulsion nouvelle est qu'on parle maintenant de plus en plus à Bruxelles de la Méditerranée dans le cadre de la politique de voisinage. Le premier sommet, destiné à lancer le processus avant le début de la présidence française, devrait avoir lieu en juin 2008, pour tous les pays de la rive Nord et de la rive Sud de la Méditerranée. Parallèlement, un important programme de réunions ministérielles Euromed est prévu au second semestre 2008, qui permettra de souligner la complémentarité entre ces deux processus ;

- la préférence communautaire est un concept fort. Il marque nettement l'identité européenne et traduit bien le souci de défendre les intérêts européens. Faut-il l'afficher comme un postulat ou en faire une résultante et une référence de l'action à mener ? Ne pas utiliser le terme ne signifie pas renoncer au concept et à ses effets ;

- la cohésion territoriale est un concept neuf et important du traité. Le comité des régions va pouvoir travailler sur l'application territoriale des règles européennes. Cette problématique de l'application dans les territoires est actuellement insuffisamment prise en compte au stade de la négociation. Ce thème de la cohésion territoriale pourra être traité sous différentes formes pendant la présidence française ;

- la possibilité de décider à la majorité qualifiée est un antidote à l'impuissance. L'Acte unique a marqué un changement profond de ce point de vue. Les procédures à vingt-sept en codécision sont certes plus compliquées qu'avant l'Acte unique, mais le temps de la décision s'est néanmoins accéléré par rapport à cette période. La généralisation de la codécision n'a pas, bien au contraire, ralenti le processus décisionnel européen. En revanche, il est exact que la Commission à vingt-sept a beaucoup plus de difficultés qu'autrefois pour traduire l'intérêt général européen. Elle est moins collégiale. Elle est plus présidentielle. Les commissaires sont beaucoup plus autonomes dans leurs domaines de compétence. Mais pour autant, la Commission vote peu ;

- il y a des domaines d'action en Europe - politique étrangère, défense, lutte contre le terrorisme - qui ne sont pas concevables ou seraient moins dynamiques sans la participation des Britanniques. C'est l'accord de Saint-Malo qui a permis ces cinq dernières années les progrès en matière de politique de sécurité et de défense commune. Sous présidence britannique, des progrès importants ont eu lieu en matière de coopération policière ;

- les piliers étaient incompréhensibles pour le public. Il n'y a plus qu'une Union dans le traité modifié qui décrit son fonctionnement et son organisation. Néanmoins, toutes les politiques ne sont pas alignées sur les mêmes procédures. Il subsiste quelques traces des anciens piliers, par exemple en matière de politique étrangère où la Commission n'aura pas le monopole de l'initiative comme dans les autres domaines et où la Cour de Justice n'aura pas les mêmes pouvoirs ;

- à lui seul, ce traité ne pourra naturellement pas convaincre les citoyens que le projet européen est remis sur les rails. De même qu'il était excessif de dire, après l'échec de la Constitution, que le système européen s'était effondré, de même il serait abusif de dire aujourd'hui qu'avec le nouveau traité, l'Europe est sauvée et qu'elle a définitivement convaincu l'opinion de la justesse du projet européen et du bien fondé de toutes les politiques de l'Union. Pour autant, le traité lève une hypothèque. C'était un préalable. Il fallait sortir de cette situation d'impasse institutionnelle, non pas parce que le Conseil et l'Union étaient paralysés, mais parce que cet échec traduisait l'incapacité de l'Europe à dégager des compromis et à trouver des voies d'accord ;

- la mise en place du service d'action extérieure fait bien partie du mandat de la présidence française. Sa montée en puissance avec plusieurs dizaines, voire à terme plusieurs centaines de diplomates nationaux, sera nécessairement très progressive. Mais il faudra que les bases, les structures et les procédures soient posées. Quant au Président du Conseil européen, il disposera de services et de moyens provenant de l'actuel secrétariat général du Conseil.