Intervention de Pierre Sellal

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Traité simplifié - Audition de M. Pierre Sellal représentant permanent de la france auprès de l'union européenne

Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne :

a précisé les points suivants :

- une présidence qui aurait de mauvais résultats nationaux ou qui serait en infraction par rapport aux règles européennes serait privée d'une part de sa crédibilité et de son autorité. Les résultats économiques, le dynamisme politique et le souci de se conformer aux obligations définies par les disciplines communes font partie des éléments qui fondent l'audience d'une présidence ;

- s'agissant du groupe des Sages, le Président de la République a toujours pensé que la question de l'adhésion de la Turquie ne pouvait être isolée d'une réflexion sur les frontières de l'Europe. Sans dresser la carte définitive de l'Europe, il ne faut pas non plus éluder la question de ses contours, dont l'absence a créé un malaise dans l'opinion au moment du référendum. Il faut un minimum d'identité et de lisibilité de l'ensemble européen pour en rénover le projet ;

- lors de la ratification de la Constitution, il avait été tenté de faire converger les calendriers nationaux en fonction des procédures et des situations internes. Mais les situations sont très différentes d'un pays à l'autre. L'ordre des ratifications n'est cependant pas neutre. C'est la raison pour laquelle la France, qui a eu une certaine responsabilité dans le blocage du processus, mais aussi qui a rendu possible sa relance, aurait tout intérêt, à la veille de sa présidence, à être parmi les tout premiers pays à ratifier le nouveau traité. C'est bien l'intention du Président de la République.

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