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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 201 373
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l’article 15 est supprimé, et les amendements n° 201 et 373 n’ont plus d’objet.
