Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Panis
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 29 octobre 2009 : 1ère réunion
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté — Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants accompagnée de Mme Carol Bizouarn magistrate et conseillère de la défenseure des enfants
Jacqueline Panis :En réponse à Mme Jacqueline Panis, elle a ensuite précisé que si l'autorité parentale était exercée de façon conjointe, le père devait être associé à la décision de la mère de maintenir son enfant auprès d'elle en détention.
