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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 202
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 202, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Éliane Assassi.
