Intervention de Jean-Claude Carle

a indiqué que le budget de l'enseignement scolaire, hors enseignement technique agricole, s'établissait pour 2010 à 59,58 milliards d'euros, et relevé que l'effort maintenu en faveur de l'éducation était d'autant plus important qu'il s'inscrivait dans un contexte économique et budgétaire difficile. Il s'est félicité que l'objectif de maîtrise des dépenses publiques n'ait pas conduit à l'abandon des réformes ambitieuses dont le système scolaire a besoin. La rénovation du recrutement et de la formation des enseignants, le développement d'une offre éducative plus personnalisée, la réforme générale du primaire et celle, à venir, du lycée participent du même effort de modernisation et contribueront à donner toutes leurs chances aux élèves les plus fragiles.

Le rapporteur pour avis a décrit les conséquences de la « mastérisation » sur le schéma d'emplois de la mission « enseignement scolaire ». L'affectation directe des lauréats des concours rénovés dans les classes permettra la suppression d'emplois correspondant aux enseignants stagiaires qui recevaient antérieurement une formation d'un an en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) : 18 202 emplois au total seront, à ce titre, supprimés.

Convaincu du rôle crucial que peut jouer la formation des enseignants dans l'amélioration des performances du système éducatif, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a réaffirmé son soutien à la réforme de leur recrutement. Il a toutefois souhaité que la plus grande attention soit portée à la définition des maquettes des cursus de master, afin de ne pas donner trop de poids aux enseignements purement disciplinaires ou aux cours de pédagogie théorique. Il lui est également apparu indispensable que les nouveaux masters permettent aux étudiants d'acquérir une certaine connaissance de l'organisation du système éducatif, des filières de formation et des diplômes, ainsi que du fonctionnement du marché du travail, des branches professionnelles et des métiers, afin que les futurs enseignants puissent aider leurs élèves à élaborer un projet professionnel et à choisir l'orientation qui leur convient.

Prenant acte d'améliorations dans la gestion des ressources humaines, il a toutefois estimé que les efforts devaient se poursuivre en vue notamment d'améliorer le remplacement des enseignants. Il a regretté l'abandon du projet de création d'une Agence nationale du remplacement, au profit de la constitution d'une mission d'étude sous la responsabilité de M. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère. Il s'est ensuite inquiété des difficultés de recrutement d'infirmiers et de médecins scolaires et a souhaité qu'une action décisive soit menée pour améliorer l'attractivité de ces professions.

a souligné que la modernisation en cours de la gestion des ressources humaines avait pour objectif une rénovation pédagogique d'envergure. Il s'est réjoui de la mise en place de dispositifs d'accompagnement individualisé, de la montée en puissance du socle commun de connaissances et de compétences, de l'accroissement de l'autonomie des établissements et de l'enracinement d'une culture de l'évaluation.

Il s'est par ailleurs félicité des efforts engagés en faveur de la scolarisation des élèves handicapés : 13 millions d'euros supplémentaires ont été dégagés à cet effet sur le programme « vie de l'élève » par rapport au budget 2009, soit une augmentation de 5,1 % des crédits. 10 000 élèves supplémentaires devraient être accueillis sur l'année 2009-2010, ce qui portera l'effectif à 185 000 enfants handicapés scolarisés environ. Néanmoins, il a souhaité que l'État facilite à l'avenir le rééquilibrage du recrutement d'auxiliaires de vie au sein des établissements privés sous contrat en leur permettant de bénéficier d'un plus grand nombre de postes d'assistants d'éducation.

a ensuite présenté un bilan de la réforme du primaire engagée depuis la rentrée 2008, rendue nécessaire par la dégradation des résultats des élèves en lecture et en mathématiques, constatée tant par les études internes du ministère de l'éducation nationale que par les enquêtes du programme international de suivi des acquis (PISA) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il a salué l'ampleur de la rénovation qui a touché simultanément l'organisation du temps scolaire, les programmes, les méthodes pédagogiques, la définition du service et des règles de mobilité des enseignants.

Cependant, il a estimé que la généralisation de la semaine de quatre jours semblait surcharger les emplois du temps et perturber la mise en oeuvre de l'aide personnalisée à destination des élèves fragiles. Il s'est déclaré convaincu que l'organisation du temps scolaire, tant sur la semaine que sur l'année, devait respecter les rythmes biologiques de l'enfant, tout en tenant compte plus étroitement des rythmes écologiques et économiques afin notamment d'optimiser le potentiel de développement des zones touristiques.

Puis, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a fait observer que la réforme du primaire passait également par la définition de nouveaux programmes sur la base du socle commun de connaissances et de compétences qu'il a estimé constituer un levier majeur de transformation du système scolaire et d'endiguement de l'échec scolaire. Il s'est réjoui de l'adaptation du contenu et de la structure des enseignements afin de garantir la maîtrise par tout élève des grands fondamentaux, ainsi que de la mise en oeuvre d'une évaluation en CE1 et en CM2 afin de suivre la progression des acquis des élèves. En outre, il a salué le dispositif d'aide personnalisée, qui sans remettre en cause l'uniformité des programmes et des objectifs sur le territoire national, contribue à adapter la pédagogie à la diversité des élèves et à renforcer l'égalité des chances. Néanmoins, il lui a semblé impératif de réfléchir parallèlement à une rénovation des méthodes pédagogiques, pour que les heures d'aide personnalisée ne décalquent pas simplement la classe, mais participent véritablement d'une façon d'apprendre différente.

Enfin, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a regretté que la réforme du primaire n'ait pas prévu de refondre la gouvernance des écoles, ce qui serait pourtant crucial pour accroître à long terme les performances, l'équité et l'efficience financière du système éducatif. Il a proposé que soit attribué un plein statut de chef d'établissement aux directeurs d'école en adéquation avec les nouvelles responsabilités qui ne cessent de leur être attribuées. Cette transformation irait de pair avec la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP), alors que les écoles sont aujourd'hui dépourvues de personnalité juridique et ne disposent ni de l'autonomie administrative, ni de l'autonomie financière.

Sur ce dernier point, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a déploré vivement que les expérimentations de création d'EPEP, rendues possibles par l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales n'aient jamais vu le jour en raison de l'absence de publication de décret en Conseil d'État nécessaire à leur mise en oeuvre. Il a conclu en soulignant que l'expérimentation des EPEP et leur généralisation éventuelle en fonction des résultats obtenus étaient plus que jamais nécessaires, car l'ampleur de la réforme entreprise dans le primaire appelle une redéfinition parallèle de la gouvernance.

En conséquence, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».