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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances 2010 — Mission enseignement scolaire - examen du rapport pour avis
Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis :En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes :
- ne sont disponibles que les projections de départs à la retraite d'enseignants jusqu'en 2012, sans prévision à plus long terme ;
- le contexte économique et budgétaire difficile explique que la programmation pluriannuelle ne soit pas exactement respectée ;
- le ministère de l'éducation nationale a souvent des difficultés pour prévoir ses effectifs d'élèves d'une année à l'autre et calibrer en conséquence son recrutement, si bien qu'une amélioration des outils statistiques se fait pressante ;
- au 30 juin 2009, étaient affectés à la scolarisation des élèves handicapés 11 933 ETP d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), 166 emplois d'AVS collectifs supplémentaires devant être créés à chaque rentrée 2009 et 2010 ;
- le coût consolidé pour les collectivités territoriales de l'ensemble des réformes engagées dans le primaire ne lui a pas encore été communiqué ;
- l'avenir de la médecine scolaire passera sans doute par des partenariats avec la médecine de ville.
