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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 469
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 469, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution.
La parole est à M. Richard Yung.
