Intervention de Louis Duvernois

Après s'être félicité de la visibilité accrue de la francophonie au sein du nouvel organigramme du ministère des affaires étrangères et de sa consécration en tant que priorité de la diplomatie française, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- au sein du programme 209, les crédits consacrés à l'influence culturelle et linguistique française dans les pays émergents s'élèvent à 17 millions d'euros en 2010, contre 18,1 millions d'euros en 2009, soit une diminution de 6 %. Dans les pays de la zone de solidarité prioritaire et les pays les moins avancés, ces crédits s'établissent à 43,6 millions d'euros en 2010, contre 46,2 millions d'euros en 2009, soit une diminution de 6 %. À cela s'ajoute une chute significative de 25 % des subventions aux Alliances françaises inscrites au programme 209 ;

- au sein du programme 185, les moyens budgétaires affectés à la politique de rayonnement de la langue française dans les pays de l'OCDE devraient diminuer de 13 % en 2010, après la baisse de 23 % qu'ils avaient déjà connue en 2009 ;

- en revanche, le programme « FLAM » (français langue maternelle) devrait voir son financement augmenté substantiellement par la contribution de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger visant à garantir un apprentissage du français à des enfants de ressortissants français non scolarisés en langue française ;

- au sein du programme 209, les contributions de la France à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et à ses opérateurs demeurent importantes, quoiqu'en baisse par rapport à leur niveau de 2009. La participation totale de la France au financement de la francophonie multilatérale s'établit en 2010 à 53 millions d'euros, contre 57,6 millions d'euros en 2009. À cela s'ajoute notamment la participation de la France au financement de TV5 Monde, à hauteur de 72,4 millions d'euros, et au loyer de la Maison de la francophonie, pour un montant de 4 millions d'euros en 2010. Au total, le budget de la francophonie, géré dans sa dimension politique et institutionnelle, s'établit à 142,3 millions d'euros en 2009 ;

- le pilier culturel sur lequel s'appuie la politique francophone de la France dispose d'un budget évalué à 256 millions d'euros, voire à 782,6 millions d'euros si l'on y inclut le budget de l'AEFE (de quelque 527 millions d'euros) ;

- l'effort budgétaire en faveur de l'action audiovisuelle extérieure demeure significatif en 2010, puisqu'il s'établit à 316,6 millions d'euros, soit une augmentation de 6 % par rapport à l'exercice 2009. Toutefois, il convient de souligner les incertitudes qui pèsent sur la répartition par la société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF) de sa dotation publique entre RFI, France 24 et TV5 Monde. Le contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2009-2013, qui devrait définir la clé de répartition, n'a toujours pas été signé entre l'État et AEF. Cette difficulté n'est probablement pas étrangère à la situation sociale délicate que connaît aujourd'hui RFI ni au défaut de pilotage stratégique de la société AEF qui pâtit de l'absence d'une concertation interministérielle opérationnelle.

En conclusion, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a dégagé quatre sujets d'interrogation sur lesquels il envisage d'interpeller le Gouvernement en séance publique :

- une réflexion doit s'engager sur l'évaluation et le suivi des dotations publiques consenties à l'OIF et à ses opérateurs. Ces contributions doivent pouvoir abonder des programmes pour lesquels un retour sur investissement est identifiable ;

- la coopération décentralisée constitue un levier exceptionnel du rayonnement du français, en particulier au niveau des collectivités ultramarines. À ce titre, le rapporteur réfléchira, à la demande du président du Sénat, à l'organisation d'une table ronde sur le rôle de ces territoires en matière de coopération culturelle et linguistique régionale ;

- la clé de répartition de la dotation publique à l'audiovisuel extérieur entre les différentes sociétés audiovisuelles devra être communiquée au Parlement dès que possible. Il revient au Gouvernement de faire toute la lumière sur les éventuels dysfonctionnements et blocages qui retardent la signature du contrat d'objectifs et de moyens liant la société AEF à l'État ;

- l'effort de lisibilité budgétaire devra se prolonger à travers la publication, dans le projet de budget pour 2011, d'un document de politique transversale pour l'action culturelle extérieure qui comprendrait un volet francophonie, afin de garantir une plus grande sincérité de la dépense de l'État dans ces domaines.

Sous le bénéfice de ces observations, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a proposé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.