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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 114
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 114, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mots :
six semaines
par les mots :
deux mois
et les mots :
trois semaines
par les mots :
cinq semaines
La parole est à M. le rapporteur.
