Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 114

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement rejoint l’amendement n° 114 de la commission des lois, puisqu’il vise à permettre des délais minimaux suffisants pour un examen sérieux des projets ou propositions de loi. Donner plus de pouvoir au Parlement, c’est lui donner le temps nécessaire à ses travaux.

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