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Intervention de Martin Hirsch
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de mmes valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité et nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille
a présenté les crédits du programme 304 « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », doté de 582 millions d'euros, dont 555 millions destinés à la généralisation du RSA, sachant que cette dotation ne représente qu'une partie minime du coût de la réforme, qui s'élève, au total, à près de 10 milliards d'euros, financés à la fois par l'Etat et les conseils généraux.
Les départements assumeront en effet le coût du RSA « socle » versé aux bénéficiaires sans emploi, soit 6,6 milliards d'euros en année pleine. L'Etat, au travers du fonds national des solidarités actives (FNSA), prendra en charge la couverture des frais de gestion de l'allocation (100 millions) et le versement de l'aide personnalisée au retour à l'emploi (150 millions), ainsi que le RSA attribué aux personnes exerçant une activité, soit 3 milliards d'euros. Les départements bénéficieront donc directement des effets positifs du retour à l'emploi des bénéficiaires, tandis que l'Etat verra ses dépenses diminuer lorsque les allocataires en activité augmenteront leur temps de travail.
La dotation inscrite en projet de loi de finances est complétée par le produit de la nouvelle taxe additionnelle sur les revenus du capital, estimé à 1,5 milliard d'euros ainsi que par le redéploiement des économies réalisées par ailleurs : 400 millions du fait de la non-indexation de la prime pour l'emploi (PPE) en 2009 et 150 millions du fait de la suppression du mécanisme d'intéressement temporaire lié à la reprise d'emploi des bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API).
En 2009, le budget du FNSA devrait atteindre 1,6 milliard, puis 3,2 milliards en 2011 en année pleine. Pour 2009, un excédent de 350 millions est escompté, ce qui permet de fixer la dotation de l'Etat au fonds à 1 milliard en 2010 et 1,5 milliard en 2011.
Par ailleurs, le programme prévoit 17,1 millions d'euros pour financer l'achèvement des expérimentations du RSA lors du premier semestre de 2009 et 10 millions pour poursuivre la mise en oeuvre d'expériences ou d'innovations dans le domaine social. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a, en particulier, évoqué le lancement du programme d'expérimentations en faveur des jeunes qui sera doté, dès 2008, de 10 millions non consommés et de 4 millions en 2009.
