Intervention de Martin Hirsch

a fait valoir le double effet positif du RSA :

- en période de crise, il soutiendra le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres et permettra de contenir l'augmentation rapide du nombre de bénéficiaires et des situations de pauvreté ;

- en période de croissance, il favorisera le retour à l'emploi en garantissant l'augmentation des revenus du bénéficiaire pour toute heure supplémentaire travaillée.

On a en effet observé qu'en période de croissance et de création d'emplois, la diminution du nombre d'allocataires du RMI est beaucoup plus lente que celle du nombre de chômeurs. A l'inverse, en période de crise, on constate une augmentation rapide du nombre de bénéficiaires des minima sociaux ainsi qu'une dégradation sensible du pouvoir d'achat des salariés en emploi précaire. Le RSA jouera donc le rôle d'amortisseur dans les deux cas de figure.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la loi généralisant le RSA, M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué qu'un comité de pilotage réunissant l'association des départements de France (ADF), le nouveau Pôle emploi, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) et la Cnaf, ainsi que l'union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a été mis en place pour préparer les mesures d'application du texte et sa mise en oeuvre concrète. L'ensemble des textes réglementaires devrait être soumis, pour avis, au conseil d'Etat dans le courant du mois de février 2009 et les deux systèmes informatiques de la Cnaf destinés à la liquidation de l'allocation et à l'orientation des bénéficiaires devraient être opérationnels dans les délais.

En ce qui concerne le fonds d'expérimentations en faveur des jeunes, 10 millions d'euros seront consacrés, dès 2008, à des mesures spécifiques d'insertion professionnelle, 4 millions étant déjà programmés pour les années 2009 et 2010.

Se voulant rassurant sur le risque de fraudes, il a fait valoir que le caractère incitatif à la reprise d'activité du dispositif réformé devrait limiter l'apparition de tels comportements. Des mesures de contrôle ont été mises en place lors de l'examen du texte au Sénat, notamment grâce aux échanges d'informations entre les conseils généraux, les Caf et l'Etat.

En réponse à M. Auguste Cazalet, il a rappelé que le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale a largement honoré ses engagements en 2008 avec l'expérimentation du RSA et son évaluation rigoureuse. Des démarches analogues devraient se poursuivre en 2009 avec l'appui financier de la commission européenne, qui a exprimé son intérêt pour les actions conduites en France dans ce domaine. A cet égard, il a annoncé la tenue d'un forum sur l'expérimentation sociale en Europe à la fin du mois de novembre à Grenoble.