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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - Auditions de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et de mmes valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité et nadine morano secrétaire d'etat chargée de la famille
a indiqué que les frais de gestion des Caf seront supportés par l'Etat grâce à une enveloppe annuelle de 100 millions d'euros inscrite au budget du FNSA. Ainsi, l'orientation des bénéficiaires, la liquidation de la prestation et son éventuelle mensualisation seront assumées par les Caf qui recevront chaque année de l'Etat une dotation spécifique.
En réponse à M. Guy Fischer, il est convenu de la nécessité de suivre de façon objective l'évolution de la situation de la pauvreté en France. L'augmentation du nombre d'allocataires du RMI, qui représentent 10 000 personnes supplémentaires au mois de septembre, est préoccupante même si la dégradation des statistiques à cette période de l'année est fréquente.
La réforme du RSA mobilisera 1,5 milliard d'euros provenant de la nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital et des recettes résultant du plafonnement des niches fiscales. Le partage des responsabilités avec les départements a été réalisé dans un souci d'équité et de transparence. Par ailleurs, les 400 millions d'euros économisés grâce à la non-indexation de la PPE en 2009 seront réorientés en faveur de ceux qui percevaient les plus petites primes.
En ce qui concerne le fonds d'expérimentations en faveur des jeunes, les ministères de la recherche et de l'éducation nationale, des organismes privés et même certaines organisations syndicales ont manifesté leur volonté de participer au financement des actions qui seront conduites dans ce cadre. L'Union européenne et les collectivités territoriales, si elles le souhaitent, pourront également y contribuer.
Sur la question de la dégradation du pouvoir d'achat des jeunes agriculteurs, cette situation ne leur est pas spécifique car on observe que la part des dépenses obligatoires dans le budget des ménages les plus modestes est passée de 50 % à 75 % entre 2001 et 2006. Le RSA permettra justement d'augmenter de 250 euros par mois en moyenne le reste à vivre des personnes qui connaissent les plus grandes difficultés.
