Intervention de Valérie Létard

Puis Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, a présenté les crédits des programmes « handicap et dépendance » et « égalité entre les hommes et les femmes ».

Le projet de budget pour 2009 en faveur des personnes handicapées permet la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Président de la République lors de la conférence du handicap du 10 juin 2008, qui a fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires de la politique du handicap et a été préparée par le comité de suivi de l'application de la loi du 11 février 2005.

Le rapport de synthèse de cette conférence sera examiné pour avis par le comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 16 décembre prochain et déposé sur le bureau des deux assemblées d'ici la fin de cette année. Ce rapport pourrait faire l'objet, ainsi que le prévoit la loi, d'une discussion en séance publique, à l'occasion du quatrième anniversaire de la loi.

Pour 2009, les crédits du programme « handicap et dépendance » s'élèvent à 8,7 milliards d'euros, dont 5,8 milliards consacrés à la seule allocation adulte handicapé (AAH), soit une progression de 7,4 % qui traduit le respect des engagements pris par le Président de la République de revaloriser cette allocation de 25 % d'ici à 2012. Plus de 1,4 milliard supplémentaire seront ainsi versés aux bénéficiaires de l'AAH en cinq ans.

Par ailleurs, la réforme de l'AAH doit permettre de remplir deux autres objectifs : favoriser l'emploi des personnes handicapées qui sont en mesure de travailler et garantir la dignité de celles qui sont durablement éloignées de l'emploi. A cette fin, le mécanisme de cumul de l'allocation des revenus du travail sera simplifié et réformé afin de le rendre plus équitable et plus incitatif au retour à l'emploi.

Parallèlement, un véritable accompagnement des bénéficiaires de l'AAH vers l'emploi doit être mis en place dès 2009, avec une évaluation systématique de leurs compétences professionnelles et de leur capacité à accéder à l'emploi. Outre la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, les personnes concernées se verront proposer un contrat d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi, établi et coordonné par un référent unique issu du service public de l'emploi ou du réseau des Cap Emploi.

Par ailleurs, une mission d'experts chargés de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi a été installée. Elle devrait aboutir à une réforme des compléments d'AAH qui viendront désormais compléter en priorité les revenus des personnes dans l'incapacité complète de travailler.

Le projet de loi de finances renforce également les capacités d'accueil des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : 1 400 places nouvelles seront financées dès 2009 et plus de 50 000 places en établissements et services pour personnes handicapées seront créées en cinq ans, leur ouverture au public devant être effective dès 2014.

a ensuite évoqué la situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur mise en place constitue un élément central de la réforme de 2005 puisqu'elles ont permis d'engager, au niveau local, un véritable travail partenarial sur la politique d'accompagnement des personnes handicapées. Les difficultés qu'elles rencontrent ne doivent pas constituer un frein à la poursuite de la mise en oeuvre de la loi. C'est pourquoi, 1 000 équivalents temps plein seront mis à leur disposition et les postes devenus vacants à la suite de départs en retraite ou de mutations seront intégralement compensés par l'Etat, ce qui représente un afflux supplémentaire de crédits de 7,6 millions d'euros qui seront notifiés aux MDPH dans les tout prochains jours. En outre, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) portera de 30 à 45 millions d'euros l'effort de financement en direction des MDPH, dès 2008.

Ces mesures ne doivent pourtant pas éluder la question de l'évolution nécessaire du statut des MDPH et de leurs personnels. Que les choix se portent sur le maintien du groupement d'intérêt public (Gip), la création d'un établissement public local ou l'intégration dans les services du conseil général, la solution retenue devra permettre de respecter les principes de l'organisation territoriale et de la répartition des compétences actuellement en vigueur.

Les mesures en faveur des personnes âgées sont principalement financées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, le projet de loi de finances prévoit la poursuite de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la maltraitance. Environ 2 millions d'euros seront versés à ce titre aux associations têtes de réseau pour favoriser les bonnes pratiques et promouvoir la bientraitance en établissement. Un des outils essentiels de cette politique est la mise en place d'un numéro d'appel d'urgence, le 3977, dont le premier bilan confirme l'utilité : depuis son lancement, 26 426 appels ont été reçus, soit en neuf mois le double des appels traités en 2007.

Puis Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, a présenté les crédits du programme 137 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, doté, en 2009, de 29,2 millions d'euros. Les actions engagées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, un an après le lancement du second plan triennal 2008-2010, en constituent le coeur. Plusieurs mesures ont déjà été mises en oeuvre : installation de référents uniques locaux pour l'accompagnement des victimes de violences ; développement de familles d'accueil ; campagne récente de communication à destination des victimes, des témoins et des auteurs et création d'une plate-forme Internet.

Dans le même temps, une politique de sensibilisation et de prévention a été engagée, notamment avec la mise en place d'une commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias, animée par Michèle Reiser, qui a remis son rapport le 25 septembre dernier. Autre priorité, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui a fait l'objet d'une conférence de niveau ministériel dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne et qui demeure une préoccupation essentielle pour les associations.

Enfin, un document de politique transversale relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a été créé, qui permettra de donner au Parlement une vision globale des actions menées par les ministères et des moyens mobilisés par l'Etat en faveur de cette politique, dont le caractère interministériel sera ainsi garanti.