Intervention de Alain Milon

Malgré la loi de 2005 réformant l'adoption qui a permis la mise en place de l'Afa, ainsi qu'une procédure unique d'agrément, M. Alain Milon s'est inquiété de la baisse du nombre d'adoptions nationales et internationales relevée par le rapport de Jean-Marie Colombani. Il s'est demandé si l'Afa peut être efficace dans sa conception actuelle et s'il ne serait pas utile de se pencher sur la question de l'adoption en France, et en particulier sur la procédure d'abandon autorisant l'adoption définie par l'article 350 du code civil. En outre, il a souhaité connaître la position du Gouvernement sur la possible reconnaissance en droit français de la kafala, qui consiste à accueillir un enfant et à pourvoir à son éducation sans qu'un lien de filiation par l'adoption ne soit établi. Enfin, il a demandé des éclaircissements sur la polémique née entre le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et l'association « Enfance et familles d'adoption », à la suite de l'annonce de la mise en place d'un fonds de coopération spécifique pour les pays qui souhaitent renforcer leur système de protection de l'enfance.